Articles avec le tag "droit des personnes handicapées"

"La Cour de cassation met fin aux actions bloquant les transports pour la liberté d'expression"
La Cour de cassation a statué que la liberté d'expression ne peut pas être invoquée pour bloquer la circulation des trains ou des avions, tout en rejetant les pourvois de militants handicapés ayant bloqué l'aéroport de Toulouse et un TGV en 2018. Malgré des condamnations initiales à de la prison, les militants ont finalement écopé d'amendes en octobre 2022. La Cour de cassation a argumenté que les actions des manifestants perturbaient les transports et portaient préjudice aux usagers et aux comp...
Publié le 08/01/2025 17:41