Articles avec le tag "dommages et intérêts"
"Le prince Harry règle son litige avec succès et émeut son oncle : Diana serait fière"
Le mercredi 22 janvier 2025, le prince Harry a remporté son procès contre le groupe NGN, mettant fin à un long litige. Le duc de Sussex accusait le journal The Sun d'avoir obtenu et diffusé illégalement des informations privées le concernant sur une période allant de 1996 à 2011. Un accord financier a été conclu, permettant au prince Harry de recevoir des excuses et un montant conséquent en dommages et intérêts. Son oncle maternel, le comte Charles Spencer, a exprimé sa fierté et son soutien à t...
Publié le 23/01/2025 15:05
"Incroyable : un bloc de glace d'avion s'écrase sur une maison en Californie, scandale chez JetBlue"
Le 1er janvier 2024, un couple californien a vécu un événement terrifiant : un bloc de glace provenant d'un avion a transpercé le toit de leur maison pour atterrir à quelques mètres de leur lit. Choqués et souffrant de détresse émotionnelle, les victimes ont décidé de poursuivre la compagnie aérienne JetBlue pour négligence, réclamant 1 million de dollars de dommages et intérêts. Des antécédents de problèmes liés à l'eau potable de l'avion en question ont été signalés, mais la compagnie n'aurait...
Publié le 23/01/2025 09:25
Famille d'un adolescent décédé dans une attraction : 310 millions de dollars de dédommagement
Un adolescent de 14 ans, Tyre Sampson, est décédé après être tombé d'une attraction à Orlando. Le fabricant du manège a été condamné par un tribunal de Floride à verser 310 millions de dollars de dommages à sa famille. L'accident s'est produit lors d'une sortie au parc d'attractions "Icon Park" pendant les vacances de printemps. Malgré les tentatives de la défense de rejeter la responsabilité sur les exploitants, le jury a statué que l'absence de mesures de sécurité adéquates et l'excès de poids...
Publié le 06/12/2024 17:37
"La FFF condamnée pour des manquements liés au harcèlement sexuel, indemnités exigées"
La Fédération française de football (FFF) a été condamnée en appel pour des manquements liés au harcèlement sexuel d'une ancienne salariée, causé par le directeur financier de l'instance. La Cour d'appel de Paris a ordonné à la FFF de verser 8 000 euros de dommages et intérêts à la plaignante, s'ajoutant aux 10 000 euros déjà accordés par les prud'hommes en 2021. La plaignante a dénoncé des comportements inappropriés, dont des tentatives de baiser de la part de son supérieur lors de la Coupe du ...
Publié le 02/12/2024 16:24
Conor McGregor reconnu coupable de viol et condamné à verser près de 250.000 euros de dommages et intérêts
L'ancienne super star de l'UFC, Conor McGregor, a été reconnu coupable de viol par la Haute Cour de Dublin suite à un incident survenu en décembre 2018 à l'hôtel Beacon. Malgré ses dénégations et sa déclaration qu'il s'agissait d'une relation sexuelle consentie, il a été condamné à verser près de 250.000 euros de dommages et intérêts à la victime, Nikita Hand. Celle-ci l'accusait d'avoir commis des actes violents à son encontre, incluant des agressions physiques et des violences sexuelles....
Publié le 22/11/2024 18:40