Articles avec le tag "détournement"

"Scandale à Grigny : le chef de police municipal prend possession d'une trottinette des objets trouvés"

Le chef de la police municipale de Grigny s'est retrouvé devant les tribunaux pour avoir détourné une trottinette laissée aux objets trouvés. L'affaire a éclaté lorsque le véritable propriétaire est venu la réclamer. Le chef de la police a alors tenté de dissimuler son acte en produisant de faux documents indiquant qu'un tiers avait récupéré l'objet. Convaincu de sa culpabilité, il a été placé en garde à vue, puis jugé en comparution immédiate avec reconnaissance préalable de culpabilité. À note...

Publié le 23/01/2025 12:18

Procès Jean-Marie Bernard : verdict le 14 mars après des réquisitions lourdes

Le procès de Jean-Marie Bernard s'est tenu le 4 décembre, où des peines de 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité ont été requis à son encontre. Il était jugé pour des actes de détournement, prise illégale d'intérêt et favoritisme dans deux affaires distinctes. L'audience, qui a duré plus de 10 heures, a également ciblé d'autres accusés, dont Catherine Reboul, Fabrice Hurth et Jérôme Scholly. Les discussions ont porté sur des marchés publics, des...

Publié le 05/12/2024 05:54