décision judiciaire

"Le retournement surprenant de Nicolas Bedos après sa condamnation pour agressions sexuelles : vers un apaisement ?"

Trois mois après sa condamnation pour agressions sexuelles, l'acteur Nicolas Bedos a annoncé sur son compte Instagram sa décision de renoncer à faire appel. Sa volonté d'apaisement et de tourner la page transparaît dans un communiqué partagé le 22 janvier 2025. Condamné en octobre 2024 à un an de prison dont six mois sous bracelet électronique pour des faits d'agressions sexuelles, l'homme de 45 ans a également été soumis à des obligations de soins et à une interdiction de contact avec les victi...

Publié le 22/01/2025 15:12

"Le maire d'Écully remporte une victoire contre la métropole: le projet de centre pour mineurs isolés suspendu"

La métropole de Lyon avait fait une requête devant le tribunal administratif de Lyon pour contraindre la commune d'Écully à avancer dans l'installation d'un centre pour mineurs isolés. Ce mardi, le tribunal a rejeté la requête de la métropole, donnant ainsi raison au maire d'Écully, opposé au projet. Selon le tribunal, le maire n'a pas violé la loi jusqu'à présent, justifiant ainsi le rejet de la requête. Le maire, Sébastien Michel, a réagi en critiquant l'attitude du président de la métropole, ...

Publié le 21/01/2025 17:00

"Le chantier autoroutier de l'A69 continue malgré les oppositions : la justice se prononcera en février"

Le chantier de l'A69, autoroute controversée reliant Castres à Toulouse, se poursuit malgré les contestations. Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a décidé de ne pas suspendre les travaux en attendant une décision sur la légalité du projet courant février. Les opposants, représentés par des associations telles que "La Voie est libre", ont dénoncé une manœuvre dilatoire et ont demandé la suspension du chantier. En novembre, la rapporteure publique avait recommandé l'annulati...

Publié le 21/01/2025 13:32

Une mère solo obtient un congé parental doublé en Espagne pour plus d'équité

La haute cour de Murcie en Espagne a rendu une décision accordant à une mère célibataire un congé parental doublé, au nom de l'équité. Ce jugement souligne l'importance de traiter tous les bébés de manière égale, peu importe la structure familiale. Une femme ayant accouché d'une petite fille en janvier 2022, dans la région de Murcie, s'était vue refuser une prolongation de son congé parental. Suite à ce refus, elle a fait appel devant la haute cour régionale. Le tribunal a statué en sa faveur, l...

Publié le 20/01/2025 22:48

"Rillette le sanglier sauvé de l'euthanasie : rebondissement inattendu !"

Le sanglier nommé Rillette, menacé d'euthanasie, a obtenu un sursis grâce à la décision du juge des référés de Châlons-en-Champagne. Sa propriétaire, Élodie Cappé, avait recueilli ce sanglier à l'état sauvage en 2023 et espérait pouvoir le garder légalement. Malgré les refus successifs des autorités préfectorales, le juge a suspendu l'interdiction et demandé au préfet de l'Aube de réexaminer la demande dans un délai d'un mois. Élodie Cappé remplit toutes les conditions requises pour la détentio...

Publié le 16/01/2025 10:52

Procès Pogba : La défense met en avant des failles dans l'enquête

Lors du procès de l'affaire de séquestration de Paul Pogba, l'avocat d'Adama C. a souligné les lacunes dans les actes d'enquête. Il a critiqué l'absence de mesures telles que le gel des bornes téléphoniques sur les lieux du crime, qui aurait pu aider à identifier les coupables. L'avocat a également mis en lumière des incohérences dans la gestion des comptes bancaires du joueur, pointant des transactions suspectes et des virements non expliqués. Il a remis en question la diligence de l'enquête, s...