Articles avec le tag "commission d'enquête parlementaire"

"Scandale airbags défectueux : plainte de l'UFC-Que Choisir contre Stellantis"

L'UFC-Que Choisir a décidé de porter plainte contre le groupe Stellantis, propriétaire de Citroën, en raison de pratiques commerciales trompeuses et de mises en danger liées aux airbags défectueux. Cette action fait suite à des rappels récents de véhicules dans le Nord de la France et en Europe, suite aux défaillances des airbags Takata. L'association de consommateurs dénonce les retards et incohérences de Stellantis dans la gestion de ce scandale, pointant du doigt une série de rappels initiés ...

Publié le 22/01/2025 04:01

"Relaxation surprise pour deux militants des Soulèvements de la Terre"

Deux militants emblématiques des Soulèvements de la Terre, Basile Dutertre et Léna Lazare, ont été relaxés par le tribunal judiciaire de Paris après avoir été poursuivis par Patrick Hetzel, président de la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale. Ces militants avaient décliné les convocations à comparaître devant la commission suite à des manifestations contre les mégabassines à Sainte-Soline. La décision de les relaxer a été rapide, en à peine cinq minutes, et a été prononcé...

Publié le 17/01/2025 09:12

"Les secrets des commissions d'enquête parlementaire révélés !"

Les commissions d’enquête parlementaire de l'Assemblée nationale et du Sénat sont des outils méconnus mais puissants. Leur rôle est de recueillir des informations sur des sujets variés, des essais nucléaires à la violence dans le monde du cinéma. Instaurées dans la Constitution en 2008, ces commissions sont créées par les parlementaires pour contrôler certaines affaires. Elles disposent de pouvoirs étendus, notamment pour convoquer des témoins et obtenir des documents. Les membres des commission...

Publié le 19/12/2024 19:50