Articles avec le tag "Appel"
"Affaire Warmel : Justice en appel après l'acquittement"
La mort tragique de Jérôme Warmel à Boulogne-sur-Mer en 2017 refait surface suite à la décision de faire appel du procureur général. En effet, l'accusé de l'agression ayant entraîné le décès de Warmel avait été acquitté par le tribunal, provoquant l'indignation de la famille et de l'opinion publique. Le jeune homme avait été violemment agressé alors qu'il rentrait d'une soirée, succombant à ses blessures quelques jours plus tard à l'hôpital de Lille. Malgré les réquisitions de six ans de prison ...
Publié le 31/01/2025 07:16
"Scandale à l'OM : Rothen indigné par la lourde sanction contre Benatia"
Medhi Benatia, directeur du football de l'OM, a été suspendu trois mois avec sursis suite à son altercation avec le corps arbitral lors du match de Coupe de France contre Lille. Jérôme Rothen a vivement réagi à cette décision dans l'émission Rothen s'enflamme sur RMC. Il a qualifié cette sanction d'injuste et a dénoncé un traitement discriminatoire envers Benatia. Rothen estime que le dirigeant de l'OM est victime d'un "délit de sale gueule", soulignant une différence de traitement par rapport à...
Publié le 30/01/2025 18:04
Suspension choc de Medhi Benatia à l'OM : le club riposte
Le directeur du football de l'OM, Medhi Benatia, a écopé d'une suspension de trois mois, assortie de trois mois avec sursis, pour son comportement lors du match de Coupe de France contre Lille. Son avocat a vivement critiqué cette décision, la jugeant « indigne » et excessivement sévère. L'OM a réagi en dénonçant un « acharnement » et en confirmant son intention de faire appel de la sanction. L'avocat de Benatia a exprimé sa perplexité face à la sévérité de la peine infligée, affirmant que les v...
Publié le 30/01/2025 17:46
"OM en colère : Benatia suspendu trois mois, le club annonce son appel"
L'Olympique de Marseille a réagi avec surprise à la sanction de trois mois (plus trois mois avec sursis) infligée à son Directeur du football, Medhi Benatia, pour son comportement envers le corps arbitral lors du match de Coupe de France contre Lille en janvier. Le club a dénoncé une incohérence et un acharnement, soulignant que les images ne montraient aucune menace envers l'arbitre incriminé. Convaincus de l'injustice de la décision, l'OM et Benatia ont décidé de faire appel de la sanction et ...
Publié le 30/01/2025 17:10
"Incroyable décision de la Cour de cassation sur les appels en cas d'expropriation !"
La Cour de cassation a récemment rendu une décision clé concernant les appels en cas d'expropriation. Désormais, un justiciable qui fait appel d'une décision d'expropriation peut être entendu, même s'il a fourni ses pièces en retard. Ce revirement de situation représente un changement majeur dans la pratique juridique, car précédemment, la Cour de cassation considérait qu'un appelant était déchu de son appel s'il déposait ses pièces après la date limite. Cependant, dans cette affaire impliquant ...
Publié le 25/01/2025 15:50
"Nicolas Bedos abandonne tout recours après sa condamnation pour agressions sexuelles"
L'acteur et réalisateur Nicolas Bedos a pris la décision de renoncer à faire appel de sa condamnation pour agressions sexuelles sur deux femmes en 2023. Sa condamnation, qui incluait un an de prison dont six mois avec sursis, devient donc définitive. Cette décision a été prise dans un souci d'apaisement, selon son avocate, pour permettre à chacun de tourner la page. Les faits remontent à des soirées entre 2018 et 2023, où des accusations d'agressions et de harcèlement sexuel ont été portées cont...
Publié le 22/01/2025 16:46
"Nicolas Bedos abandonne son appel après sa condamnation pour agressions sexuelles"
Trois mois après avoir été condamné à un an de prison pour des agressions sexuelles sur deux femmes, l'acteur et réalisateur Nicolas Bedos décide de renoncer à faire appel de sa condamnation. Son avocate a expliqué qu'il renonçait à cette démarche "dans un souci d'apaisement", rendant ainsi sa peine définitive. Nicolas Bedos avait été condamné pour des faits remontant à 2023, où il aurait commis des agressions sexuelles lors d'une soirée en boîte de nuit à Paris. Malgré avoir plaidé la relaxe, i...
Publié le 22/01/2025 15:29
"Libéré à cause d'un retard de date pour son procès, un condamné pour viol sur mineur s'échappe de la justice"
Un homme de 30 ans, condamné à dix ans de réclusion criminelle pour le viol d'une mineure, a été relâché faute de date fixée pour son procès en appel dans les délais impartis. La cour avait initialement statué sur sa condamnation en janvier 2024, mais en raison de l'engorgement des audiences, aucune date n'avait été fixée pour son procès en appel, entraînant sa remise en liberté en janvier 2025. Malgré une tentative du parquet général de prolonger sa détention, le détenu a été libéré et une nouv...
Publié le 22/01/2025 14:36
"Scandale après la mort de Jean-Marie Le Pen : son ex-assistant condamné à de la prison ferme"
Quelques jours après les obsèques de Jean-Marie Le Pen, son ancien assistant, Gérald Gérin, a été condamné à deux ans de prison pour fraude fiscale aggravée et blanchiment. Le tribunal correctionnel de Paris a également prononcé cinq ans d'inéligibilité à son encontre. Le montant de l'amende, demandé à 230 000 euros par le ministère public, a été annulé en raison de la situation financière de l'accusé. La confiscation de plus d'1,9 million d'euros a été décidée par le tribunal. Gérald Gérin étai...
Publié le 21/01/2025 18:20
"Alerte! Procès Pogba : les amis de l'international français font appel."
Plusieurs "amis d'enfance" de Paul Pogba ont décidé de faire appel du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris suite au procès de la séquestration de l'international français. Parmi ceux ayant interjeté appel figurent son frère Mathias, Mamadou M., Adama C. et Boubacar C. En revanche, Machikour K. a choisi de ne pas faire appel du jugement. Mathias Pogba, représenté par son avocat Me Yves Leberquier, a également décidé de contester la décision du tribunal. Le Parquet de Paris confir...
Publié le 10/01/2025 17:49
"Scandale des viols de Mazan : la douloureuse épreuve inattendue pour Gisèle Pélicot"
Le procès des viols de Mazan, qui a duré quatre mois devant la cour criminelle d'Avignon, a enfin pris fin. Cependant, pour la principale victime, Gisèle Pélicot, une nouvelle épreuve déchirante se profile à l'horizon. Après une enquête de plus de trois ans, 51 hommes ont été jugés coupables de viols sur Gisèle Pélicot. Le verdict a abouti à la condamnation de 41 prévenus à des peines de prison ferme, dont le mari de la victime, Dominique Pélicot, qui a écopé de la sanction la plus lourde avec 2...
Publié le 31/12/2024 08:55
"Donald Trump condamné en appel à payer 5 millions de dollars pour agression sexuelle sur E. Jean Carroll"
La cour d'appel de New York a confirmé la condamnation de Donald Trump à payer 5 millions de dollars pour agression sexuelle sur l'ex-journaliste E. Jean Carroll. En 1996, Carroll avait accusé le président élu des États-Unis de l'avoir agressée sexuellement dans un grand magasin à New York. Malgré les dénégations de Trump qui la diffamait en la traitant de menteuse, le tribunal avait statué en faveur de Carroll en 2023. Trump avait fait appel de cette décision, mais la cour d'appel a maintenu le...
Publié le 30/12/2024 21:20
"Scandale des viols de Mazan : Les condamnés en appel, quel déroulement pour le nouveau procès en 2025 ?"
Après le retentissant procès des viols de Mazan, où 51 hommes ont été condamnés par la cour criminelle du Vaucluse, dont Dominique Pelicot à 20 ans de prison pour viols aggravés, 17 des condamnés ont décidé de faire appel. Ce second procès, prévu entre septembre et décembre 2025, se déroulera devant la cour d'assises du Gard avec un jury populaire. Certains appelants contestent leur peine mais pas leur culpabilité, tandis que le parquet a interjeté un appel incident visant ces 17 hommes individu...
Publié le 30/12/2024 19:48
"Procès choc des viols de Mazan: 17 accusés en appel fin 2025"
Le parquet général a annoncé qu'un procès en appel concernant les viols de Mazan se déroulera devant la cour d'Assises du Gard d'ici la fin de l'année 2025. Cette affaire concerne notamment M.Pelicot, condamné à 20 ans de réclusion pour avoir drogué son ex-femme afin de la violer et de la livrer à plusieurs agresseurs. Le procureur général a également indiqué que 17 des accusés ont déjà fait appel de leur condamnation initiale. Le procès en appel sera crucial pour faire toute la lumière sur cett...
Publié le 30/12/2024 16:44
"Dominique Pelicot refuse l'appel pour protéger Gisèle Pelicot"
Dominique Pelicot, condamné en première instance à 20 ans de réclusion criminelle pour des viols aggravés, a décidé de ne pas faire appel de sa peine par respect pour son ex-femme, Gisèle. Son avocate a expliqué que Dominique ne voulait pas faire revivre cette épreuve à Gisèle. Même s'il renonce à faire appel, un nouveau procès se tiendra en appel. Son avocate a précisé qu'une réflexion avait eu lieu pour envisager de faire appel, mais ils ont décidé de ne pas prendre ce risque. Malgré cela, Dom...
Publié le 30/12/2024 12:14
"Révélation : Dominique Pelicot renonce à faire appel de sa condamnation à vingt ans de prison"
Dominique Pelicot, condamné à vingt ans de prison le 19 décembre pour des faits de drogue, viols et complicité de viols sur son épouse, a décidé de ne pas faire appel de cette condamnation, selon son avocate, Me Béatrice Zavarro. Cette décision a été annoncée le lundi 30 décembre. Me Zavarro a souligné que son client ne comparaîtra devant la cour d'assises d'appel que si le parquet général introduit un appel général. Parmi les 51 accusés dans cette affaire de viols à Mazan, quinze d'entre eux, d...
Publié le 30/12/2024 08:18
"Révélations : Dominique Pelicot ne fera pas appel de sa peine pour viols à Mazan"
Dominique Pelicot a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, notamment en réunion, sur Gisèle Pelicot. Son avocate a annoncé qu'il ne ferait pas appel de cette décision rendue lors du procès des viols de Mazan. Malgré sa décision, un nouveau procès aura lieu pour certains des accusés qui ont interjeté appel. La décision de Pelicot de ne pas faire appel marque une étape cruciale dans cette affaire qui a secoué la région. Les détails sur ce refus de faire appel restent à ...
Publié le 30/12/2024 07:57
"Incroyable rebondissement dans l'affaire des viols de Mazan : le coup de théâtre de Dominique Pelicot"
Dominique Pelicot, condamné à vingt ans de réclusion criminelle pour avoir drogué, agressé sexuellement et incité plus de 50 hommes à abuser de sa compagne, Gisèle Pelicot, est dans l'attente quant à sa décision de faire appel de la décision de la Cour. Son avocate a déclaré qu'il était en phase de réflexion et qu'une décision serait prise d'ici le lundi 30 décembre. Si Pelicot choisit de contester sa condamnation, un nouveau procès aura lieu l'année suivante devant une cour d'assises avec un ju...
Publié le 29/12/2024 14:57
"Scandale des viols de Mazan : scandale impliquant 51 condamnés, une quinzaine d'appels en cours"
Le procès retentissant des viols de Mazan connaît un rebondissement : sur les 51 condamnés, une quinzaine ont décidé de faire appel, selon des sources de BFM TV et France Info. Après un verdict marquant prononcé par la cour criminelle du Vaucluse, avec des peines allant d'un an ferme à vingt ans de réclusion criminelle, certains accusés promettent de poursuivre la bataille judiciaire. L'affaire a duré quatre longs mois, symbolisant les violences faites aux femmes. L'ex-mari de Gisèle Pelicot, Do...
Publié le 28/12/2024 17:08
"Scandale à Mazan : une quinzaine de condamnés font appel avant la date limite"
Sur les 51 accusés jugés pour des viols à Mazan, tous ont été condamnés par la cour criminelle du Vaucluse. Une quinzaine d'entre eux ont décidé de faire appel de leur condamnation avant la date limite du lundi 30 décembre. Parmi les personnes ayant fait appel, on retrouve des accusés comme Charly A., condamné à 13 ans de prison, et Redouane E., condamné à 8 ans. Ce choix de faire appel entraîne un nouveau procès qui aura lieu dans un délai maximum d'un an, devant un jury populaire. Cette décisi...
Publié le 28/12/2024 08:44