Articles avec le tag "49.3"
Michel Barnier recourt à l'article 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale
Le Premier ministre Michel Barnier, confronté à une Assemblée nationale sans majorité, annonce l'utilisation de l'article 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cette procédure donne automatiquement force de loi au projet, à moins qu'une motion de censure soit votée. Barnier a concédé une garantie sur le non-déremboursement des médicaments en 2025 au Rassemblement national (RN) pour éviter une motion du RN. Cette décision a suscité des réactions indignées de l'oppositio...
Publié le 02/12/2024 13:50
Sauvetage in extremis : l'ultime décision de Michel Barnier
Le Premier ministre, Michel Barnier, se retrouve face à un dilemme crucial concernant le budget. Deux options se présentent : trancher sur le PLFSS en utilisant l'article 49.3 malgré l'opposition du Rassemblement national, ou céder aux demandes et éviter la censure, une issue paraissant peu probable. Une troisième voie consiste à mettre le budget au vote avec le risque d'un rejet et un retour en seconde lecture, entraînant des délais dépassant le cadre constitutionnel. Dans ce cas, l'article 47....
Publié le 02/12/2024 08:47
Le RN se prononce sur la censure du gouvernement Barnier : Bardella confirme
Le Rassemblement national a annoncé qu'il voterait en faveur de la motion de censure contre le gouvernement Barnier, à moins d'un changement de dernière minute. Jordan Bardella, président du parti, a déclaré que le RN activerait le vote de censure en cas d'utilisation de l'article 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale. Bardella a exprimé sa déception face à l'attitude du gouvernement envers le RN, soulignant que sa décision pourrait changer si Michel Barnier reconsidérait sa position d'ici u...
Publié le 02/12/2024 07:58
Semaine cruciale pour Michel Barnier : budget, possible censure 49.3
Le Premier ministre Michel Barnier risque une semaine mouvementée alors que l'Assemblée nationale se prononce sur le budget de la Sécurité sociale. La possibilité d'un recours à l'article 49.3 pour faire adopter le texte divise l'Assemblée. Le Rassemblement national demande des concessions supplémentaires malgré le soutien gouvernemental au compromis actuel. Une motion de censure plane, pouvant faire chuter le gouvernement Barnier. Le leader du RN, Marine Le Pen, dénonce un comportement sectaire...
Publié le 02/12/2024 06:55
Calendrier potentiel de la chute du gouvernement Barnier lié au vote du budget et à la motion de censure
En cas de recours à l'article 49.3 pour faire adopter le budget de la sécurité sociale, une motion de censure pourrait être déposée dès le 4 décembre à l'Assemblée nationale. Le Parti socialiste a confirmé son soutien à cette démarche, menaçant ainsi la position de Michel Barnier. Les votes et tractations politiques pourraient conduire à un renversement du gouvernement d'ici la fin de l'année, avec des échéances cruciales tout au long du mois de décembre. Une première motion de censure pourrait ...
Publié le 28/11/2024 04:49
Accord 2025 sur le budget de la Sécurité sociale risque le 49-3 de Michel Barnier
La commission mixte paritaire a trouvé un compromis pour le projet de loi de finances de la sécurité sociale, mais de nouvelles difficultés s’annoncent pour Michel Barnier. Sénateurs et députés se sont accordés sur un compromis pour le budget de la Sécurité sociale pour 2025, comprenant notamment une baisse des allégements de cotisations patronales et une revalorisation des retraites en 2025. Cependant, des oppositions persistent et le gouvernement pourrait devoir recourir à l'article 49-3 pour ...
Publié le 27/11/2024 22:27
Le Rassemblement national confirme sa volonté de renverser Michel Barnier en votant la motion de censure avec la gauche
Le député RN Jean-Philippe Tanguy persiste dans son soutien à une motion de censure pour destituer le gouvernement, critiquant le manque d'ouverture de Michel Barnier envers Marine Le Pen. Malgré les avertissements du Premier ministre sur les conséquences d'une chute du gouvernement, le RN reste déterminé. Avec le recours probable à l'article 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale, l'opposition pourrait déposer une motion de censure, potentiellement soutenue par une majorité de...
Publié le 27/11/2024 12:10
Michel Barnier : bilan et enjeux de son intervention sur le budget national
Michel Barnier a récemment mis en avant l'utilisation potentielle de l'article 49.3 pour faire adopter son budget, face à une motion de censure qui plane. Lors d'une interview sur TF1, il a exprimé son inquiétude quant au vote crucial du budget de la nation et de ses implications sur la vie quotidienne. Il a dénoncé une possible alliance entre différentes forces politiques, alertant sur les conséquences d'un rejet du budget et la nécessité d'adopter des mesures d'urgence. Le recours à l'article ...
Publié le 27/11/2024 06:41
Trois échéances cruciales menacent Michel Barnier et son gouvernement à l'Assemblée nationale d'ici 2025
Sur fond de débats budgétaires tendus, le gouvernement Barnier fait face à une période mouvementée avec trois possibles motions de censure à l'Assemblée nationale. Trois textes budgétaires cruciaux sont en cours d'examen parlementaire, pouvant déclencher un 49.3 et ainsi mettre en péril le gouvernement. Tout commence avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, suivi du projet de loi de finances de fin de gestion pour l'année 2024, et enfin du budget de l'État. Chacun d...
Publié le 25/11/2024 16:45
Marine Le Pen persiste sur la menace de censure après sa rencontre avec Michel Barnier
Marine Le Pen a maintenu ses menaces de censure à la sortie de sa réunion avec Michel Barnier, Premier ministre. La présidente du Rassemblement national a réitéré ses lignes rouges incluant l'opposition à l'augmentation des taxes sur l'électricité et à la désindexation des retraites. Le RN se prépare depuis plusieurs jours à un éventuel renversement du gouvernement en cas de recours au 49-3 sur le budget. L'opposition est déjà sur le qui-vive, avec 53 % des Français souhaitant une censure du gou...
Publié le 25/11/2024 10:26
Menace de censure par le Nouveau Front populaire en cas de recours au 49.3 sur le budget
Les responsables du Nouveau Front populaire ont publié une tribune dans Le Monde annonçant leur intention de censurer Michel Barnier en cas de recours au 49.3 pour imposer le budget. Ils dénoncent un budget au contenu néfaste pour les citoyens et mettent en avant leur volonté de protéger l'avenir du pays. Cette menace intervient dans un contexte tendu où le RN évoque également une motion de censure. Le gouvernement et ses soutiens mettent en garde contre un blocage budgétaire en cas de vote de c...
Publié le 21/11/2024 10:11