La Cnil met en demeure le ministère de l'Intérieur pour utilisation d'un logiciel de vidéosurveillance

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure le ministère de l'Intérieur pour son utilisation d'un logiciel de vidéosurveillance de la société Briefcam. Suite à des contrôles effectués, la Cnil a constaté que certaines fonctionnalités, telles que la reconnaissance faciale en direct, étaient utilisées de manière non conforme à la législation. Elle a insisté sur le fait que l'utilisation de logiciels d'analyse automatique d'images doit respecter le cadre légal, notamment en matière de protection des données. La Cnil a également souligné des retards dans la transmission des engagements de conformité par le ministère de l'Intérieur, ainsi que des manquements dans l'utilisation des caméras de vidéosurveillance par certaines communes contrôlées. Elle a demandé des corrections rapides pour se conformer aux exigences légales en vigueur. Par ailleurs, l'utilisation de caméras augmentées en temps réel en dehors du cadre légal est strictement interdite, sauf pour des enquêtes judiciaires spécifiques. Ces mesures de la Cnil font suite à une enquête menée en novembre 2023 sur l'utilisation du logiciel de vidéosurveillance Briefcam par des services de police, suite à des révélations de la presse. La Commission veille à ce que les autorités respectent les règles en matière de protection de la vie privée et de traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de technologies de surveillance.