Pas de revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu dans la loi spéciale des finances

Le débat autour de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu fait rage entre l'opposition et le gouvernement. Cependant, il est clair que cette revalorisation ne sera pas incluse dans la loi spéciale des finances. En effet, ce texte se limite à un seul article et ne peut pas être amendé. Le gouvernement envisage tout de même de l'enrichir avec de nouveaux articles, notamment pour augmenter le plafond de l'ACOSS afin de financer les dépenses de santé, mais l'indexation du barème ne sera pas envisagée. Cela signifie que les impôts ne seront pas augmentés pour autant. Un nouveau projet de loi de finances sera présenté en début d'année par le futur gouvernement pour corriger cette lacune. Par ailleurs, les députés ont voté un projet de loi débloquant un milliard d'euros pour la Nouvelle-Calédonie, destinés à couvrir divers besoins tels que la mobilisation des forces de sécurité sur place et le soutien à l'économie locale, ainsi que des primes pour les agents de la police nationale et la gendarmerie. En outre, une enveloppe de 300 millions d'euros sera allouée à l'Ukraine.

Pas de revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu dans la loi spéciale des finances
Publié le 05/12/2024 09:06 - Source Article & Image: Bfmtv.com