Macron face à la censure : quel délai pour nommer un Premier ministre ?
Suite au dépôt de motions de censure à l'encontre du gouvernement Barnier, le Premier ministre pourrait devoir démissionner. En vertu de l'article 50 de la Constitution, si l'une de ces motions est adoptée, le Premier ministre devra présenter sa démission au président Emmanuel Macron. Cependant, la Constitution ne fixe pas de délai précis pour la nomination d'un nouveau Premier ministre. L'exemple de la nomination de Michel Barnier montre qu'il peut y avoir une période indéterminée entre la démission d'un Premier ministre et la nomination de son successeur. Cela s'applique également à la formation du reste du gouvernement, qui peut prendre entre quarante-huit et soixante-douze heures après la nomination du Premier ministre. Toutefois, les circonstances politiques, notamment la recherche d'une majorité à l'Assemblée, peuvent rendre ce processus plus complexe et plus long. En cas de motion de censure, la situation politique pourrait devenir encore plus instable. La pression du calendrier législatif, avec notamment l'adoption du projet de loi de finances pour l'année à venir, pourrait contraindre le président Macron à accélérer le processus de nomination d'un nouveau gouvernement. Cependant, la question se pose de savoir si un gouvernement démissionnaire peut légitimement traiter des affaires courantes, y compris des lois budgétaires cruciales. La censure du gouvernement Barnier sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 soulève des interrogations sur sa légitimité à poursuivre ses fonctions. En attendant, les ministres et le Premier ministre demeurent en charge des Affaires courantes, dans l'attente d'une éventuelle nomination d'un nouveau gouvernement. La situation politique actuelle souligne l'importance de la stabilité gouvernementale pour assurer le bon fonctionnement des institutions. La gestion des affaires politiques et législatives en France pourrait être impactée par cette période d'incertitude.
