"Danger fiscal : risque de hausse d'impôts pour des millions de foyers à cause de la censure du gouvernement Barnier"

En l'absence de Budget pour 2025, une loi spéciale pourrait être votée par le Parlement pour reconduire le projet de loi de finances 2024. Si le barème de l'impôt sur le revenu n'est pas indexé sur l'inflation, 17,6 millions de foyers risquent de voir leurs impôts augmenter. Cette situation découle de la censure du gouvernement Barnier, déclenchée par la gauche et le RN suite à l'utilisation de l'article 49.3 pour faire passer le Budget de la Sécurité sociale. En cas de démission du gouvernement et de rejet du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, le Budget de l'État pour 2025 serait compromis. Les conséquences seraient l'absence de nouvelles mesures fiscales prévues, telles que l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Cette non-indexation pourrait entraîner une augmentation des impôts pour de nombreux foyers, avec des seuils inchangés qui placeraient davantage de contribuables sous le coup de l'impôt. Selon l'OFCE, près de 380 000 ménages pourraient devenir imposables, et les pertes financières toucheraient principalement les ménages au niveau de vie médian. Cette situation, si elle se concrétise, rapporterait environ 3 milliards d'euros à l'État, mais des discussions sur un nouveau projet de loi de finances pour réindexer le barème pourraient avoir lieu en 2025, si le Parlement parvient à un accord.

"Danger fiscal : risque de hausse d'impôts pour des millions de foyers à cause de la censure du gouvernement Barnier"
Publié le 03/12/2024 09:52 - Source Article & Image: Bfmtv.com