Michel Barnier utilise l'article 49.3 pour valider le budget de la Sécurité sociale

Le Premier ministre, Michel Barnier, a décidé d'utiliser l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2025 à l'Assemblée nationale. Cette démarche a causé une réaction de la part des députés de gauche qui ont l'intention de déposer une motion de censure. En adoptant cette mesure, le gouvernement ne nécessite pas de vote des députés, sauf en cas de vote d'une motion de censure, ce qui pourrait entraîner la chute du gouvernement. Malgré des discussions et des négociations en coulisses, les compromis avec le Rassemblement national n'ont pas abouti, conduisant à l'utilisation de l'article 49.3. Cette décision expose Michel Barnier à une éventuelle motion de censure qui sera débattue dans les prochains jours à l'Assemblée nationale. Si les partis de gauche et le Rassemblement national votent ensemble en sa faveur, le gouvernement pourrait tomber, ce qui serait une première depuis 1962.

Michel Barnier utilise l'article 49.3 pour valider le budget de la Sécurité sociale
Publié le 02/12/2024 14:42 - Source Article & Image: Bfmtv.com