"Nouvelle mesure fiscale : les parlementaires limitent la surtaxe des grandes entreprises à un an"

La commission mixte paritaire chargée de réconcilier les points de vue sur le budget de l'État a voté en faveur d'une limitation à un an de la contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises. Cette décision fait suite aux critiques exprimées par le PDG de LVMH, Bernard Arnault, concernant cette surtaxe. Cette contribution exceptionnelle, dont le gouvernement espère tirer huit milliards d'euros de recettes, devrait ainsi être limitée à un exercice au lieu de deux comme initialement prévu par le Sénat. Le PDG de LVMH a dénoncé une potentielle incitation à la délocalisation en raison de cette augmentation d'impôts. Le gouvernement, de son côté, a souligné la nécessité de la participation de tous à l'effort financier collectif. La commission mixte paritaire s'est réunie pour trouver un compromis sur le budget, dans l'optique d'aboutir à une version commune qui sera ensuite soumise à l'examen des parlementaires. Ce processus pourrait conduire à l'utilisation, pour la première fois, de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par François Bayrou.