"Scandale à Hautes-Alpes : l'ex-directrice du Syndicat Mixte de SCoT devant la justice pour des pratiques illégales !"

L'ancienne directrice du Syndicat Mixte du SCoT de l'aire Gapençaise comparaîtra devant le tribunal judiciaire de Gap pour des faits d'escroquerie. Le Syndicat Mixte du SCoT est un organisme chargé de mettre en œuvre le Schéma de Cohérence Territoriale, un document important pour la planification urbaine sur plusieurs décennies. L'affaire concerne des arrêtés suspects permettant à l'ex-directrice d'obtenir une rémunération et un poste illégaux, émis par le président démissionnaire du SCoT. Celle-ci aurait soumis les arrêtés, qui ont été par la suite annulés par la préfecture. Ceci a conduit à la perte de ses emplois et à des procédures administratives en cours. La complexité de l'affaire nécessite une décision judiciaire qui sera mise en délibéré.

"Scandale à Hautes-Alpes : l'ex-directrice du Syndicat Mixte de SCoT devant la justice pour des pratiques illégales !"
Publié le 30/01/2025 06:57 - Source Article & Image: Bfmtv.com