Paris défie Bruxelles pour simplifier la vie des entreprises

Paris fait des demandes de débureaucratisation à Bruxelles pour soulager les agriculteurs et étendre les mesures simplificatrices aux entreprises. La Commission européenne vise une réduction des obligations administratives des entreprises de 25 %, et même de 35 % pour les PME, afin d'économiser des milliards d'euros. Un premier omnibus de simplification législative est prévu dès février, avec un focus sur la finance durable, le devoir de vigilance et la taxonomie. Des discussions sont en cours pour définir de nouvelles catégories d'entreprises, notamment les ETI. La France demande des critères précis pour cette catégorisation. Le débat au Parlement européen pourrait impacter les objectifs environnementaux. La simplification bureaucratique vise à accroître la compétitivité industrielle tout en conciliant enjeux environnementaux et économiques. La France réclame des simplifications spécifiques pour les agriculteurs, telles qu'un système de contrôle unique par exploitation et par an, des examens simplifiés et des critères plus souples pour justifier l'utilisation des aides. La Commission prévoit la création d'un régime juridique européen simplifié pour les entreprises. Les discussions sur la simplification pourraient rencontrer des obstacles au Parlement européen et au Conseil.