"Nouvelles règles strictes de régularisation des sans-papiers par Bruno Retailleau"

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé une nouvelle circulaire visant à durcir les règles de régularisation des sans-papiers en France. Cette circulaire rompt avec l'orientation précédente de la circulaire Valls, qui permettait chaque année à plus de 30 000 sans-papiers d'être régularisés par le travail ou pour des motifs familiaux. La nouvelle circulaire souligne que l'admission exceptionnelle au séjour (AES) ne doit être qu'une voie exceptionnelle et non la norme en matière d'immigration. Bruno Retailleau insiste sur la nécessité de contrôler les flux migratoires et de renforcer l'intégration des étrangers en France, mettant en avant des critères tels que l'adhésion aux principes de la République, la maîtrise de la langue française et l'absence de menace à l'ordre public. La circulaire précédente de 2012, dite circulaire Valls, permettait à des étrangers en situation irrégulière de demander une "admission exceptionnelle au séjour" pour des motifs variés, sous réserve de l'approbation du préfet. La nouvelle circulaire de Bruno Retailleau ne modifie pas les critères d'accès à cette admission exceptionnelle au séjour, mais elle demande aux préfets de resserrer les conditions de régularisation. Par exemple, elle mentionne qu'une présence d'au moins 7 ans en France peut être un indicateur pertinent d'intégration. Il est important de souligner que le préfet conserve le pouvoir discrétionnaire de décider de toute régularisation. Par ailleurs, le gouvernement prévoit une actualisation de la liste des métiers en tension dans lesquels les travailleurs sans-papiers peuvent être régularisés, conformément à la loi sur l'immigration promulguée en 2024. Cette mesure devrait être publiée d'ici la fin du mois de février, selon la ministre du Travail.

"Nouvelles règles strictes de régularisation des sans-papiers par Bruno Retailleau"
Publié le 24/01/2025 06:07 - Source Article & Image: Bfmtv.com