"Découvrez les points clés de la nouvelle loi agricole adoptée au Sénat"

La loi d'orientation agricole a été adoptée en commission par le Sénat, marquant ainsi une étape importante dans son cheminement législatif. Les sénateurs se pencheront sur ce texte à partir du 4 février, avec un vote prévu pour le 18 février, juste avant le Salon de l'agriculture. Ce projet de loi, initialement présenté sous le gouvernement Attal, a été révisé en commission avec plus de 130 amendements adoptés, malgré l'opposition de la gauche qui craint un recul environnemental. La loi vise à placer l'agriculture au rang d'intérêt général majeur, notamment en mettant en avant la souveraineté alimentaire comme un "intérêt fondamental de la Nation". En plus de cette disposition phare, le texte contient des mesures visant à faciliter les installations et transmissions d'exploitations, à accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des constructions agricoles, ainsi que des mesures de protection des agriculteurs. Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale avant la dissolution, le projet de loi a été remis à l'agenda du Sénat sous l'impulsion du Premier ministre François Bayrou. La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, défendra ce texte lors des débats à venir. La commission sénatoriale a également introduit le principe de "non régression de la souveraineté alimentaire" pour garantir que les politiques publiques liées à l'agriculture contribuent à renforcer le potentiel agricole de la Nation. Les mesures sur la formation, la création d'un guichet unique départemental, ainsi que la simplification des procédures en cas d'infractions environnementales font également partie des dispositifs de cette loi. Les débats s'annoncent animés lors de l'examen en séance publique, où les sénateurs auront l'occasion de discuter et d'éventuellement amender le texte en profondeur.