"Choc ! Des députés veulent inclure le non-consentement dans la définition du viol en France"

Dans un rapport parlementaire récent, les députées Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin préconisent une évolution majeure dans la définition légale du viol en France. Elles défendent l'intégration de la notion de non-consentement pour mieux distinguer les relations sexuelles consenties de celles engagées sous la contrainte, la violence ou l'exploitation de situations de vulnérabilité. Cette proposition vise à répondre aux enjeux importants liés aux violences sexuelles, avec une victime toutes les deux minutes en France. Malgré la législation actuelle définissant le viol par des critères de violence, contrainte, menace ou surprise, les députées soulignent la nécessité d'ajouter le critère du non-consentement explicite et révocable à tout moment. Cette réforme fait débat entre juristes et féministes, mais elle pourrait permettre de prendre en compte des situations jusqu'alors non explicitement couvertes par la loi. En mettant en avant l'importance du consentement spécifique et libre, les rapporteures plaident pour une approche plus globale de lutte contre les violences sexuelles, allant au-delà de simples révisions législatives. La nouvelle définition du viol devrait également prendre en considération les circonstances environnantes, telles que l'âge de la victime, un handicap, une précarité économique ou une relation hiérarchique avec l'auteur des faits. En se basant sur des exemples internationaux, notamment belge et canadien, ce rapport s'inscrit dans un mouvement de prise en compte du consentement dans les législations sur le viol. Une évolution similaire en Suède a montré une hausse significative des condamnations pour viol depuis son adoption. Enfin, cette réforme vise à respecter la Convention d'Istanbul, à laquelle la France a adhéré, et à mieux prendre en charge les victimes ne pouvant exprimer leur refus.

"Choc ! Des députés veulent inclure le non-consentement dans la définition du viol en France"
Publié le 21/01/2025 13:20 - Source Article & Image: Liberation.fr