Le Sénat vote une forte augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille, de 5,5% à 20%

Après un scandale impliquant les pratiques des industriels de l'eau minérale, le Sénat a approuvé une hausse significative de la TVA sur l'eau en bouteille. Cette mesure vise à encourager les consommateurs à préférer l'eau du robinet. L'amendement, porté par la sénatrice macroniste Nadège Havet, propose de supprimer le taux réduit de TVA actuel de 5,5% sur l'eau en bouteille en plastique pour le faire passer à 20%. Cette décision intervient à la suite des révélations sur les pratiques controversées de Nestlé Waters, une filiale de Nestlé. Ces révélations ont mis en lumière l'utilisation de systèmes de désinfection interdits par les entreprises du secteur. Le Sénat avait réagi en lançant une commission d'enquête pour examiner ces pratiques, notamment l'utilisation de procédés de filtration interdits. Les sénateurs estiment que cette mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d'euros par an. Cependant, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, s'oppose à cette augmentation, affirmant que la TVA ne devrait pas être utilisée comme un outil incitatif. Cette décision intervient dans un contexte où les débats sur la gestion des ressources naturelles, la responsabilité des entreprises et les enjeux environnementaux sont au cœur des préoccupations. L'objectif est clairement de responsabiliser les consommateurs et de favoriser une consommation plus durable.

Le Sénat vote une forte augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille, de 5,5% à 20%
Publié le 28/11/2024 06:45 - Source Article & Image: Bfmtv.com