"Scandale Dupond-Moretti : condamnation de l'État à cause d'une critique publique"

L'ancien garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti s'est retrouvé face à une condamnation judiciaire après avoir critiqué publiquement des membres du Parquet National Financier (PNF) lorsqu'il était ministre de la Justice. Le tribunal administratif a ordonné à l'État de verser des indemnités de 12 000 euros et 15 000 euros à deux magistrats du PNF, Patrice Amar et Ulrika Delaunay-Weiss, suite aux propos tenus par Dupond-Moretti. Ces derniers avaient été visés par des enquêtes administratives lancées par le ministre, ce qui avait suscité un fort émoi dans le monde de la magistrature. Ces enquêtes furent jugées matériellement inexacts et préjudiciables à la réputation professionnelle des intéressés. En parallèle, la Cour de justice de la République (CJR) avait relaxé Éric Dupond-Moretti concernant ce dossier. Cependant, le tribunal administratif a pointé du doigt les fautes commises par l'ancien ministre qui auraient entaché la réputation des magistrats concernés. Ces événements remontent à 2020, lorsque le PNF avait procédé à des investigations sur les communications téléphoniques d'avocats, ce qui avait été vivement critiqué par Dupond-Moretti. Cette affaire a mis en lumière les tensions entre l'ancien ministre de la Justice et une partie du monde judiciaire, notamment au sujet des conflits d'intérêts potentiels. Même si Dupond-Moretti a été blanchi par la CJR, les conséquences de ses actions ont conduit à cette condamnation de l'État. Cette décision judiciaire a été saluée par les avocats des magistrats concernés, mettant ainsi un point final à cette affaire.

"Scandale Dupond-Moretti : condamnation de l'État à cause d'une critique publique"
Publié le 16/01/2025 14:49 - Source Article & Image: huffingtonpost.fr