"Scandale Dépakine : la justice confirme la responsabilité partielle de l'État, les victimes en droit à réparation"

La cour administrative d'appel de Paris a confirmé la responsabilité partielle de l'État dans l'insuffisance d'informations fournies aux patients et médecins concernant les risques liés à la prise de Dépakine pendant la grossesse. Ce médicament antiépileptique, commercialisé par Sanofi, est accusé de provoquer des malformations et des troubles du développement chez les enfants exposés in utero. La justice a souligné que l'État avait failli à ses obligations en n'agissant pas pour modifier les autorisations de mise sur le marché de la Dépakine afin de mieux informer les patientes sur les risques encourus. Le tribunal a décidé que l'État devra partiellement réparer les conséquences de cette insuffisance d'information pour les enfants nés entre 1999 et 2009. De nombreuses procédures judiciaires sont en cours en France contre le fabricant, Sanofi, mais la cour n'a pas retenu de faute de la part du laboratoire. Concernant les médecins, la cour estime qu'il n'y a pas de faute générale, sauf cas particuliers. Cette décision de justice soulève ainsi la question de l'obligation des autorités sanitaires à fournir une information adéquate sur les risques liés aux médicaments, notamment pendant la grossesse.