"Dépakine : l'État reconnu responsable, des réparations réclamées !"

La cour administrative d'appel de Paris a confirmé la part de responsabilité de l'État dans le manque d'information lié aux risques de l'anti-épileptique Dépakine, fabriqué par Sanofi. Cette insuffisance d'information concernant les risques pour les fœtus et les enfants de femmes enceintes traitées avec la Dépakine a été soulignée par la cour. En conséquence, l'État est appelé à réparer partiellement les conséquences de cette carence d'information pour les enfants nés entre 1999 et 2009. La justice a souligné que les autorités sanitaires n'ont pas été assez réactives dans la mise à jour des informations au regard des études existantes. Bien que la Dépakine soit utilisée depuis les années 1960, les risques de malformations et de troubles du développement pour les enfants de femmes traitées pendant la grossesse ont été documentés progressivement à partir des années 1980. La cour a cependant souligné que le laboratoire Sanofi n'a pas commis de faute dans cette affaire, ayant proposé sans succès des modifications d'informations pour les grossesses menées en 2006, 2008 et 2009. De plus, sauf cas particulier, aucune faute des médecins n'a été retenue. La gravité des risques pour les enfants à naître a été mise en lumière, mais la cour souligne que le manque d'information n'est pas la cause directe des troubles des enfants, mais a entraîné pour les mères une perte de chance dans la prise de décision concernant leur traitement ou leur grossesse. Ces conclusions font écho à de nombreuses procédures judiciaires en cours concernant la Dépakine en France, où plusieurs décisions défavorables ont déjà été prises à l'encontre de Sanofi.