"Propriétaires : nouvelle obligation cruciale pour prévenir les incendies !"

En 2025, les propriétaires sont désormais tenus de fournir aux potentiels acquéreurs et locataires un bilan des risques liés à leur bien, incluant l'obligation de débroussaillage. Cette initiative vise à réduire les risques d'incendie en diminuant l'intensité et la propagation des feux. Le débroussaillage consiste principalement à élaguer les végétaux comme l'herbe et les branches. Cette obligation ne concerne que les biens situés dans les régions exposées aux incendies de forêt et de végétation. Même s'il n'est pas obligatoire dans certaines communes, le débroussaillage reste fortement recommandé, de préférence en hiver. L'état des risques doit être remis dès la première visite du logement, puis annexé à la promesse ou à l'acte de vente, ainsi qu'au bail en cas de location. En outre, les propriétaires peuvent spécifier dans le bail que le locataire est responsable du débroussaillage. Les annonces de vente ou de location doivent mentionner que les informations sur les risques sont disponibles sur le site Géorisques. En cas de non-respect de l'obligation de débroussaillage, des amendes journalières pouvant atteindre 100 euros, avec un maximum de 5 000 euros, peuvent être infligées par le maire ou le préfet. En cas de propagation d'incendie suite à un défaut de débroussaillage, des peines d'emprisonnement jusqu'à un an et des amendes pouvant atteindre 15 000 euros peuvent être encourues.

"Propriétaires : nouvelle obligation cruciale pour prévenir les incendies !"
Publié le 06/01/2025 10:53 - Source Article & Image: Bfmtv.com