"Une nouvelle règle pour bénéficier de l'exonération de la taxe foncière des bailleurs sociaux"

Le gouvernement envisage de lier l'exonération de la taxe foncière des bailleurs sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville à leurs obligations d'entretien des lieux et immeubles. La ministre déléguée en charge de la Ville, Juliette Méadel, a indiqué que les bailleurs sociaux ne respectant pas ces engagements pourraient ne plus bénéficier de cet avantage fiscal. Actuellement, l'article 1388 bis du code général des impôts accorde un abattement de 30% de la taxe foncière aux logements locatifs sociaux situés dans ces quartiers. La ministre a souligné l'importance de respecter les contrats passés et la dignité des habitants, et a évoqué la possibilité de sanctions pour les bailleurs défaillants. Cette mesure vise à garantir que les bailleurs sociaux remplissent leurs responsabilités en matière d'entretien et de sécurité des logements sociaux, tout en bénéficiant d'un avantage fiscal. À travers cette démarche, le gouvernement cherche à renforcer la bonne gestion des logements sociaux dans les quartiers prioritaires, favorisant ainsi des conditions de vie décentes pour les habitants concernés.