"Alerte ! Les logements les plus énergivores bannis dès le 1er janvier"

À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G en termes de performance énergétique sont considérés comme indécents et ne peuvent plus être loués. Cette mesure est issue de la loi Climat et résilience adoptée en 2021, qui vise à progressivement considérer comme indécents les logements ayant une performance énergétique médiocre. Les propriétaires de ces logements indécents peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de rénovation pour les rendre conformes aux critères de décence exigés par la loi. La question de l'application de cette mesure suscite des débats parmi les professionnels de l'immobilier. Certains estiment que l'indécence s'applique dès le 1er janvier à tous les logements classés G, tandis que d'autres pensent qu'elle concerne uniquement les nouveaux contrats de location ou les reconductions tacites des baux en cours. Les locataires sont désormais en mesure de demander des travaux de rénovation à leur propriétaire en cas de logement jugé indécent, voire de saisir un juge pour obtenir une réduction de loyer ou la suspension du paiement en attendant les travaux. Malgré tout, la loi ne prévoit pas de rupture de bail en cas d'indécence et considère comme abusif le congé de location donné à un locataire ayant déposé un recours. Une proposition de loi visant à clarifier le texte et à adapter le calendrier des travaux aux contraintes des copropriétés a été présentée à l'Assemblée nationale, mais son examen est actuellement bloqué. Le délai fixé pour la rénovation des logements énergivores est jugé serré par certains professionnels et politiques, qui mettent en garde contre une possible accélération de la crise du logement si des centaines de milliers de logements venaient à disparaître du marché locatif.

"Alerte ! Les logements les plus énergivores bannis dès le 1er janvier"
Publié le 30/12/2024 05:39 - Source Article & Image: Bfmtv.com